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S-2.1, r. 5 - Règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. À chacune des réunions, le comité doit adopter le procès-verbal de sa réunion précédente. Les procès-verbaux ainsi adoptés doivent être conservés par l’employeur pendant une période d’au moins 5 ans.
D. 2025-83, a. 31.
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